Plan Local d'Urbanisme de Gigondas - ABROGÉ - approuvé le 27/03/2013

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

La Communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe), rassemble plus de 70 000 habitants et s’étend sur un territoire de 52 743 hectares, entre Dentelles de Montmirail, Mont Ventoux et Monts de Vaucluse. À proximité immédiate de l’axe rhodanien, elle regroupe 25 communes engagées…

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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5d11dd299ce2e71faa80cae2
Source originale
Source originale

Temporalité

Date de création
20 septembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
25 juin 2019
Extras
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Description

Plan Local d'Urbanisme de Gigondas approuvé le 27/03/2013. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG version 2014. Il s'agit d'un document abrogé, qui n'est plus en vigueur et il est donc non opposable.

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