Extrait des unités légales de la base SIRENE appartenant au service public
Description
Le traitement est réalisé à partir des données de la base SIRENE
Nous avons pris la règle suivante pour déterminer si une unité légale appartient à un service public :
- catégorie juridique égale à
3110: Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS - catégorie juridique égale à
3210: État, collectivité ou établissement public étranger - catégorie juridique commençant par
4: Personne morale de droit public soumise au droit commercial - catégorie juridique commençant par
7: Personne morale et organisme soumis au droit administratif
Le traitement est réalisé sur un notebook python. Le code est libre et disponible ici.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Geoffrey Aldebert - Compte Perso.
Dernière mise à jour
5 janvier 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
63b6e9b411f2a00b846a72bd
Temporalité
Création
5 janvier 2023
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
01/2023
Dernière mise à jour
5 janvier 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
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