République
Française
La Ville de Paris dispose d’un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Ce document a été modifié à de nombreuses reprises depuis cette date, par voie de révision simplifiée, de modification ou de mise en compatibilité. Présentation générale du produit La table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 recense, parmi les procédures qui ont fait évoluer le PLU de Paris depuis son approbation en juin 2006, celles qui sont liées à des lignes de transports en commun : projets de lignes nouvelles, d’extensions, travaux sur des lignes existantes… Les autres procédures d’évolution du PLU de Paris apparaissent dans la table L_EVOL_PLU_PARIS_S_075. Outre les procédures approuvées, la table L_EVOL_PLU_PARIS_L_075 comprend également les procédures « en cours », soit des projets d’évolutions non encore adoptés mais qui ont déjà fait l’objet de décisions administratives, d’une déclaration d’intention, d’une concertation ou de consultations administratives (par exemple la saisine de l’autorité environnementale). Apparaissent également, en étant identifiées comme telles, les procédures qui ont été abandonnées après leur lancement officiel. Nom du fichier
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée