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Evaluation environnementale Cas par Cas en Bretagne

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Bretagne

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne

161 jeux de données
1 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
55b23604c751df5eb910ccc1

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
FR-130010002-ae_casparcas
geop:dataset_id
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inspire:identifier
fb5861f1-1b20-417f-abb6-9fc316c0307d

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Description

Dossiers de demande d’examen au cas par cas. Le cas par cas vise à identifier les projets susceptibles d'avoir des impacts notables sur l'environnement et devant à ce titre faire l'objet d'une étude d’impact.

Origine

La numérisation des projets s'effectue
à partir des données relevées à partir du formulaire joint au projet qui sont en longitude latitude : degré, minute, seconde.

Organisations partenaires

DREAL Bretagne

Liens annexes

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Fichiers 8

Ressources communautaires 0

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