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Avis de l'autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Pays de la Loire

Description

Localisation des projets soumis à étude d’impact au titre de l’article R.122-2 du code de l’environnement, ayant fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale (y compris tacite), depuis 2012.

Origine

Le présent travail s’appuie sur une numérisation des projets effectuée à partir des données relevées au sein du dossier d’étude d’impact.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Producteur

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Dernière mise à jour

18 janvier 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

9 mai 2019

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

18 janvier 2021

Actions

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Extras

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