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État des documents d'urbanisme en Auvergne

Mis à jour le 24 janvier 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

210 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
559c08a9c751df4853390bee

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
7 juillet 2015
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/09f17dfd-9a61-4d9e-b9a6-a7424e1e1192
geop:dataset_id
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Description

Dans le domaine de l'Aménagement du territoire, les documents d'urbanisme sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire.

Le présent jeu de données présente l'état des documents d'urbanisme (Plans d'occupation des Sols, Plans locaux d'urbanisme et cartes communales) en région Auvergne.

Origine

Réalisé par la DREAL Auvergne à partir d'une exploitation de la base SUDOCUH de suivi des procédures des documents d'urbanisme

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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Fichiers 9

Ressources communautaires 0

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