Etat d'avancement des procédures d'urbanisme

Description

Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences. Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers: - L_COMMUNES_URBA_S_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU) - L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table. - L_PROCEDURE_PLUI_S_027 : Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification

Éditeur

Attributions

DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) (Contact)

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Dernière mise à jour

15 novembre 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

7 octobre 2017

Dernière mise à jour

15 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

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Extras

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