Etat d'avancement des procédures d'urbanisme
Description
Etat d'avancement des procédures d'urbanisme (hors scot). L'application de la loi ALUR a réformé le suivi des procédures et des compétences. Pour suivre l'avancement, il faut 3 fichiers: - L_COMMUNES_URBA_S_027: le fichier des 675 communes et leur document d'urbanisme ( ou RNU) - L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 : A compter du 1/01/2016, les communes fusionnées ont la compétence planification pour l'ensemble de leur territoire. A fur et à mesure, les nouvelles procédures enriciront cette table. - L_PROCEDURE_PLUI_S_027 : Les procédures engagées par les EPCI ayant la compétence planification
Éditeur
Attributions
DDTM 27 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Eure) (Contact)
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Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Tags
ID
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Temporalité
Création
7 octobre 2017
Dernière mise à jour
15 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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Moissonnage
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