Données concernant les procédures de planification en matière d’urbanisme de l’enquête SuDocUH,et les données concernant l’état d’avancement des procédures de planification des schémas de cohérence territoriale (SCOT) de l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2017

Origine

Version officielle validée par le bureau métier QV3

Organisations partenaires

DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature), Nicolas Marchand

Liens annexes

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Ressources

N_ETAT_AVANCEMENT_COM_PLUI_VALANT_SCOT_31_12_2017_METROPOLE.shp (archive)

N_ETAT_AVANCEMENT_COM_PLUI_VALANT_SCOT_31_12_2017_METROPOLE.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ETAT_AVANCEMENT_COM_PLUI_VALANT_SCOT_31_12_2017_METROPOLE.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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