Etat d'avancement des documents d''urbanisme dans l''Eure

Etat d''avancement des documents d''urbanisme (PLU, cartes communales existantes ou en cours) dans le département de l''Eure. il s'agit de la situation au 1e octobre 2017 Ces données décrivent les procédures d'urbanisme dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Une procédure d'urbanisme dure en moyenne trois ans. Suite à l'application de la loi ALUR, cette table est indissociable de la table L_COMMUNES_NOUVELLES_URBA_S_027 et L_PROCEDURE_PLUI_S_027. Les informations concernant la numérisation sont actualisées en continu.