Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor - ARCHIVE
Description
Etablissements scolaires desservis par les transports scolaires dans les Côtes d'Armor.
L’article 15 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a transféré aux régions les compétences historiquement exercées par les départements en matière de transports non urbains. Les régions en sont ainsi chargées depuis le 1er septembre 2017.
Producteur
Dernière mise à jour
19 avril 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Couverture temporelle non renseignée
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Informations
Tags
Licence
ID
56b1bf20c751df40b4c30484
Temporalité
Création
3 février 2016
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
19 avril 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datafairOrigin
https://datarmor.cotesdarmor.fr/data-fair
datafairDatasetId
etablissements-scolaires-desservis-par-les-transports-scolaires-dans-les-cotes-darmor
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