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Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Isère

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
7 mai 2020
Dernière mise à jour de ressource
7 mai 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
557f07cc88ee381cdcf4b59f
Date de création
15 juin 2015
Date de mise à jour
7 mai 2020

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC) ; Syndicat d'Agglomération Nouvelle (SAN) ; Métropole (ME).

Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO, GEOFLA ou autre.
Sources des données référentiel communal http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=zonages/intercommunalite.htm

N_EPCI_TOPO_038

Organisations partenaires

DDT Isère

Liens annexes

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Ressources 9

Voir aussi : ressources communautaires

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