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Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en Charente

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
58aebc64c751df02adc41827
Date de création
23 février 2017
Date de mise à jour
29 février 2020

Objets surfaciques (à partir de la BD Topo de l’IGN) des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du département de la Charente.
Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Les communes transfèrent leurs compétences au profit de l’établissement qu’elles créent.
Un EPCI ne peut exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres.

Origine

Périmètres créés par agrégation des objets de la couche des communes de la BD Topo.

Organisations partenaires

DDT Charente

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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