Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans le département de l'Orne en 2024

Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC).Il existe par ailleurs des EPCI sans fiscalité propre : les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts). liste de communes des EPCI à fiscalité propre téléchargeable sur le site de l'INSEE - population INSEE RP2021 - validite : 01/01/2024

Éditeur

Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Attributions

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne) (Contact)

DDT 61 (Direction départementale des territoires de l'Orne) (Créateur)

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Dernière mise à jour

1 mai 2025

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Source originale

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Temporalité

Création

30 avril 2025

Couverture temporelle

2024

Dernière mise à jour

1 mai 2025

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

dcat

{'provenance': ["Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat d'un référentiel communal tel que BDTOPO"], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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