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Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans le département de la Vienne

Mis à jour le 27 décembre 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT Vienne

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Description

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE

Origine

Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal ©IGN-BDTopo®2016

Organisations partenaires

DDT Vienne, Préfecture 86

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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