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Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre dans le département de la Vienne
Description
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre : Communauté Urbaine (CU) ; Communauté d'Agglomération (CA) ; Communauté de Communes (CC). La liste de communes des EPCI à fiscalité propre est téléchargeable sur le site de l'INSEE
Origine
Les EPCI sont départementaux et décrits par leurs communes constitutives. Leurs périmètres sont créés par agrégat du référentiel communal ©IGN-BDTopo®2016
Organisations partenaires
DDT Vienne, Préfecture 86
Liens annexes
Producteur
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Dernière mise à jour
27 décembre 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
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Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
58aef873c751df66175f5903
Temporalité
Création
23 février 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
27 décembre 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
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