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Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

Mis à jour le 24 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

122 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5a09a6ddc751df2798e2ff20

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
13 novembre 2017
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Périmètre des boisements appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, recensés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, et devant faire l'objet d'un classement en espace boisé classé à conserver dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) après consultation de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites, car ils constituent "les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes" (article L.146-6 - 4ème alinéa du code de l'urbanisme). Cette couche est complétée par la couche "Espaces boisés significatifs au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui couvre les espaces boisés significatifs sur les communes des estuaires de la Loire et du Falleron au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Origine

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

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