EPCI de Bretagne au 1er janvier 2016

Description

Contour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale avant la réforme de la loi Notre au 1er janvier 2016.

Producteur
Région Bretagne
Contact
Service Aménagement, Foncier et Habitat(Contact)
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Dernière mise à jour
1 janvier 2016
Qualité des métadonnées:
À améliorer(56 %)

  • Description des données non renseignée

  • Fréquence de mise à jour non renseignée

  • Couverture temporelle non renseignée

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