ENS - Zones de préemption – Département du Calvados
Description
Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le conseil départemental du Calvados.
Le département est ainsi prioritaire sur l'acquisition de ces parcelles lors de leur mise en vente.
Contexte de collecte
Le service des milieux naturels du département du Calvados créé le périmètre des zones de préemption à partir de la table vectorielle de la matrice cadastrale.
Méthode de collecte
Les données sont ensuite intégrées au système d'information géographique - SIG - du département du Calvados.
Attributs
| Champ | Alias | Type |
| --- | --- | --- |
| id_zp
| identifiant unique de la zone de préamption | int4,PrimaryKey
|
| communes_creation
| communes inclues dans le périmètre ZP lors de sa création | varchar
|
| surface_creation
| surface en m2 du périmètre ZP lors de sa création | float8
|
| date_creation
| date de création du ZP | date
|
| num_site
| | int4
|
| libelle_site
| | varchar
|
Pour plus d’informations, consultez la métadonnée sur le catalogue Isogeo.
Producteur
Dernière mise à jour
4 mai 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
63b61627103fe71df99dde9a
Temporalité
Création
5 janvier 2023
Fréquence
Annuelle
Dernière mise à jour
4 mai 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Calvados
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
created_at
None
remote_url
None
uri
None
archived_at
None
archived
None
backend
DCAT
source_id
6189285842d579e290ef4b33
remote_id
f92e129656eb4e2a89a632c6e2486d1c
domain
dcat.isogeo.com
last_update
2023-12-02 00:20:13.154000
dct_identifier
f92e129656eb4e2a89a632c6e2486d1c
modified_at
2021-10-07 00:00:00
Statistiques sur l'année
Visites
1,1k
Téléchargements
87
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0