ENS - Zones de préemption – Département du Calvados

Description

Les périmètres de préemption, approuvés préalablement par le conseil municipal des communes concernées, sont ensuite validés par le conseil départemental du Calvados.

Le département est ainsi prioritaire sur l'acquisition de ces parcelles lors de leur mise en vente.

Contexte de collecte
Le service des milieux naturels du département du Calvados créé le périmètre des zones de préemption à partir de la table vectorielle de la matrice cadastrale.

Méthode de collecte
Les données sont ensuite intégrées au système d'information géographique - SIG - du département du Calvados.

Producteur

Dernière mise à jour

7 octobre 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

5 janvier 2023

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

7 octobre 2021

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Calvados

Granularité de la couverture territoriale

Département français

Actions

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