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Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés) en Pays de la Loire

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Mis à jour le 24 janvier 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Pays de la Loire

Créée en 2009, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) assure pour le compte du préfet de région le pilotage et la coordination des politiques relevant des ministères chargés de l'écologie, des risques, du développement durable, de l'énergie, du logement…

298 jeux de données
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Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5cd4244d634f41281ae28a59

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
9 mai 2019
Dernière mise à jour de ressource
24 janvier 2021
Extras
inspire:resource_identifier
https://catalogue.sigloire.fr/geonetwork/srv/fa6db594-faf3-49bf-b082-4615c17598de
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inspire:identifier
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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 12
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

Liens annexes

  • Standard de données COVADIS : Enceintes de site liées aux servitudes de la catégorie AC2 (Sites inscrits et classés)

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Fichiers 12

Ressources communautaires 0

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