emploi salarié au régime agricole MSA

Mis à jour le 26 février 2021 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Mutualité Sociale Agricole

La MSA (Mutualité sociale agricole) assure la couverture sociale de l’ensemble de la population agricole et des ayants droit : exploitants, salariés (d’exploitations, d’entreprises, de coopératives et d’organismes professionnels agricoles), employeurs de main-d’œuvre. Avec 26,9 milliards de…

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Description

Les contrats ayant cessé avant la fin de l’année civile sont exclus du champ. Le contrat de travail peut être réalisé pour une journée de travail au minimum. Un salarié peut avoir plusieurs emplois ou contrats.
Les emplois en équivalent temps plein sont obtenus en divisant le nombre d’heures rémunérées par l’horaire légal ou conventionnel en vigueur dans l’établissement employeur.
Source : SISAL – Système d’information des salariés agricoles

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

Ressources communautaires 0

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