Cet objet correspond à l'emprise au sol d'un emplacement réservé au PLU.
En application des articles L.123-1-5 8° et R.123-11 du code de l'urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
Il s'agit des éléments :

  • « équipement public ou d'intérêt général »
  • « espace vert ou terrain de sport public »
  • « voirie »
  • « cheminement piéton ou cycliste»
    L'identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite

Origine

Saisie par digitalisation de plans au 1/5000.

Ces données mises en ligne de par leur caractère numérique n'ont pas de valeur juridique et ne sont pas opposables au tiers. Seul le dossier "papier" approuvé par délibération du conseil de communauté est opposable au tiers. L'échelle limite d'utilisation des données préconisée est le 1/2000ème.

Organisations partenaires

Métropole de Lyon

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources

LicenceOuverte.pdf

Description des conditions d'utilisation de la Licence Ouverte

pos_opposable.posreserv (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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Réutilisations

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Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.