Emplacements réservés du PLU de la Métropole de Lyon

Description

Cet objet correspond à l'emprise au sol d'un emplacement réservé au PLU.
En application des articles L.123-1-5 8° et R.123-11 du code de l'urbanisme, sont délimités au plan de zonage les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts.
Il s'agit des éléments :

  • « équipement public ou d'intérêt général »
  • « espace vert ou terrain de sport public »
  • « voirie »
  • « cheminement piéton ou cycliste»
    L'identification de ces emplacements réservés est précisée dans une pièce écrite

Producteur

Dernière mise à jour

26 mars 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Mots-clés

ID

56ec0a1ec751df73c2cc7162

Temporalité

Création

18 mars 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

26 mars 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Métropole de Lyon

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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