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Eléments de type linéaire, portant sur les Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Description

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement

Origine

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.

Organisations partenaires

DDT Eure-et-Loir

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Dernière mise à jour

8 mars 2019

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

25 juin 2015

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

8 mars 2019

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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