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Ecoquartiers candidats aux appels à projets nationaux de 2009 et 2011 en Loire-Atlantique

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
11 avril 2017
Date de mise à jour
20 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
20 janvier 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Suite au Grenelle de l'environnement, l'État a lancé 2 appels à projets écoquartiers auprès des collectivités locales en 2009 et 2011. Cette couche recense l'ensemble des dossiers candidats. Elle n'intègre pas les écoquartiers engagés dans la démarche du label national écoquartier, lancé en décembre 2012.

Origine

Périmètres reconstruits sur la base des dossiers fournis par les candidats et, selon le cas, calés sur le cadastre, les périmètres de ZAC ou l'orthophotographie.
Cette base ne recense pas l'ensemble des projets des collectivités qui pourraient être qualifiés d'écoquartiers mais uniquement les projets pour lesquels les collectivités ont candidaté aux appels à projets nationaux de l'État en 2009 et 2011.

Organisations partenaires

DDTM Loire-Atlantique

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