Secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau.
La disposition 1C-2 proscrit la création de plans d'eau dans les bassins versants ou il existe des réservoirs biologiques.
La mise en place de nouveaux plans d’eau n’est possible qu’en dehors de certaines zones dont la délimitation.
Jusqu'au retour à l'équilibre, la création de plans d'eau est interdite dans les ZRE concernant les eaux superficielles. Cette interdiction ne s'applique pas aux ZRE concernant les eaux souterraines, sauf pour leur portion de territoire incluse dans une ZRE "eaux superficielles".

Origine

Interprétation image satellite puis Scan 25

Organisations partenaires

DDT Loir-et-Cher

Liens annexes

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Ressources

Disposition_1C_2_SDAGE_S_041.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Ressources communautaires

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