Archivé
Eau - Disposition 1C-2 SDAGE en Loir-et-Cher
Description
Secteurs où il n’est pas possible de créer de nouveaux plans d’eau.
La disposition 1C-2 proscrit la création de plans d'eau dans les bassins versants ou il existe des réservoirs biologiques.
La mise en place de nouveaux plans d’eau n’est possible qu’en dehors de certaines zones dont la délimitation.
Jusqu'au retour à l'équilibre, la création de plans d'eau est interdite dans les ZRE concernant les eaux superficielles. Cette interdiction ne s'applique pas aux ZRE concernant les eaux souterraines, sauf pour leur portion de territoire incluse dans une ZRE "eaux superficielles".
Origine
Données issues de l'agence de l'eau
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher
Liens annexes
Producteur
⚠️ Ce jeu de données est géré par la plateforme geo.data.gouv.fr . Cette plateforme n'est pas activement maintenue et en conséquence, vous pouvez trouver de fausses données ou des métadonnées. Plus d'informations sur l'arrêt de geo.data.gouv.fr est disponible ici.
Dernière mise à jour
26 février 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5a09ae1988ee384693f1b13d
Temporalité
Création
13 novembre 2017
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
26 février 2020
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
inspire:resource_identifier
fe1cd72f-3979-466c-b0ab-ea085ef8b766http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr
geop:dataset_id
00d80b81ddf95c3717e511a31301cd2770ba00c7
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-a3d4fa32-75e4-47bf-bf4e-8dbc5db32eb6
geop:archived
shutdown-phase-2
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
465
Téléchargements
178
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0