Droits de préemption urbain simple et renforcé
Description
Zones de droits de préemption urbain simple et renforcé
La Ville de Rueil-Malmaison et l'Etablissement Public Territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) ont instauré un droit de préemption urbain simple ainsi qu'un droit de préemption renforcé afin de favoriser le développement de l'offre foncière sur la commune.
Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l'EPT sont prioritaires pour l'acquisition des terrains en cas de vente.
Producteur
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Dernière mise à jour
12 juin 2020
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
ID
60274f06da825668de7ce5a3
Temporalité
Création
18 juin 2020
Dernière mise à jour
12 juin 2020
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