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Droit de préemption urbain dans le Gers

Qualité des métadonnées : 0.6666666666666666/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Mis à jour le 29 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DDT de l'Ain

DDT de l'Ain

142 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558bf46bc751df2dc5a453c9

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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URL stable

Description

Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers

Origine

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Organisations partenaires

DDT Gers

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