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Droit de préemption urbain dans le Gers

Informations

Fréquence
Inconnu
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
29 février 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre

Extras

ID
558bf46bc751df2dc5a453c9
Date de création
25 juin 2015
Date de mise à jour
29 février 2020

Droit de préemption urbain en Carte Communale dans le département du Gers

Origine

Information redessinée sur la base du document officiel (délibération). Le cadastre utilisé est le dernier PCI vecteur à jour au moment de la saisie. Lorsque la version du cadastre change, les éléments digitalisés sur la base des versions précédentes ne sont pas revus.

Organisations partenaires

DDT Gers

Liens annexes

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Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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