Générateur des servitudes d'utilité publique de type A7 (forêts de protection) dans le Val-de-Marne. Contient le générateur de la SUP de la forêt de protection de l'Arc boisé.

Origine

Numérisation des périmètres définis par les parcelles ou parties de parcelles cadastrales de la forêt de protection, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur. Numérisation réalisée pour l'arrêté préfectoral de classement en forêt de protection par l'AFTRP (Agence foncière et technique de la région parisienne, devenue en 2015 Grand paris Aménagement) sous autocad. La mise au format CNIG sous SIG a été réalisée postérieurement par la DRIAAF.

Organisations partenaires

DRIAAF Île-de-France

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Dernière modification le mardi 14 mars 2017

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