[DREAL LR] Zone humide surfacique retenue dans le SRCE en Languedoc-Roussillon
Description
Au sens juridique, la loi sur l'eau de janvier 1992 définit les zones humides comme «les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année». Elles sont aussi citées dans les articles 127 et 128 de la loi 2005-157 sur le développement des territoires ruraux (dont ajout d'un article L. 211-1-1 au Code de l'Environnement).Dans la pratique, leur détermination (aussi appelée "cartographie" en termes de rendu) est effectuée localement à l'échelle du bassin, de la région, voire du département sous maîtrise d'ouvrage de l'Agence, de la DREAL ou d'une collectivité départementale... Leurs fournisseurs et leurs descriptions peuvent donc être diverses.Ne sont pas pris en compte ici les zones dites Ramsar.Le Sandre a établi un dictionnaire "Inventaires des zones humides" répertoriant les éléments d'un tronc commun de leur description, permettant des échanges d'informations et des mises en commun de données.
Origine
Libre de droit sauf éventuelles clauses de propriété d'un prestataire.
14/09/2015 : Suppression de la ZH de l'étang de Montady suite à l'enquête publique
14/10/2015 : Suppression de la ZH du Pujaut suite à l'enquête publique
Organisations partenaires
DREAL Lang.Rous. (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Languedoc-Roussillon), CETE Méditerranée
Liens annexes
Producteur
Dernière mise à jour
18 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
56ec325388ee3839ade1a648
Temporalité
Création
18 mars 2016
Fréquence
Inconnu
Dernière mise à jour
18 mars 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
geogw_recordId
e2c1cc71a0bee5be7dbc141aacd19755ce97e473
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
608
Téléchargements
314
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0