[DRAAF HAUTE-NORMANDIE] Territoire MAET 2011 en Haute-Normandie

Description

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en oeuvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau). Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine

numérisé par la DIRM SA sur la base de l'arrêté

Organisations partenaires

DRAAF Normandie

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Dernière mise à jour

1 mars 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

8 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

1 mars 2020

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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