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Données statistiques relatives à l'activité de la Direction des Affaires Juridiques (contentieux, avis)

Description

Statistiques et indicateurs de fonctionnement de la direction des affaires juridiques de la Ville de Paris. Contentieux en cours et fermés, avis demandés et transmis...

Producteur

Dernière mise à jour

6 décembre 2013

Licence

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Qualité des métadonnées
33.33333333333333/100

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Informations

Temporalité

Création

5 décembre 2013

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

6 décembre 2013

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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