Conformément aux articles L.2196-2 et R.2196-1 du code de la commande publique et aux dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique, les acheteurs publics sont tenus de procéder à la publication des données essentielles des marchés publics au-delà du seuil de 25.000 € HT, au plus tard deux mois à compter de la date de notification du marché au titulaire (article 4 de l'arrêté précité).

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Réutilisations

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Discussions

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