Données essentielles des conventions de subvention

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Couverture temporelle
2017/08/04 to 2018/12/31
Fréquence
Trimestrielle
Date de création
18 décembre 2017
Date de mise à jour
6 janvier 2020
Dernière mise à jour de ressource
20 mai 2019
Granularité de la couverture territoriale
Commune française

Extras

ID
5a3794d488ee383e40b508bc
Date de création
18 décembre 2017
Date de mise à jour
6 janvier 2020

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.

Objet: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.

Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires
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jeux-donnees-convention-subvention-vdn-2019.csv

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Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
65ed2f83fd17a09e75eec688c998b497bd8521fb
Créée le
20 mai 2019
Modifiée le
20 mai 2019
Publiée le
20 mai 2019
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20181026-215403957-donnees-convention-subvention-nancy-2018.csv

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
sha1
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Créée le
26 octobre 2018
Modifiée le
6 janvier 2020
Publiée le
26 octobre 2018
1 téléchargements

20180518-215403957-donnees-convention-subvention-nancy-2017.csv

Disponible

Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017.

Publics concernés: administration de l’Etat et des collectivités territoriales; établissements publics et personnes privées chargées d’une mission de service public.

Objet: définition des données essentielles des subventions et des modalités de leur mise à disposition.

Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il concerne les subventions faisant l’objet d’une convention signée à compter du 1er août 2017.

Notice: le décret définit les données essentielles des conventions de subvention devant être diffusées par les administrations attribuant des subventions ainsi que les modalités de diffusion de ces données.

Références: le décret est pris pour l’application de l’article 18 de la loi no 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, venu modifier l’article 10 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www. legifrance.gouv.fr)

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
18 mai 2018
Modifiée le
6 janvier 2020
Publiée le
18 mai 2018

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