Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.

Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien suivant et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant.

Par transparence, les données qui ne respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur republication.

Pour toute demande relative à ce jeu de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr