Données acquisition véhicule faible émission
Description
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), publiée le 26 décembre 2019, incite les personnes morales à utiliser des véhicules propres et fixe des obligations d’acquisition de véhicules à faibles émissions.
fichier visant à effectuer la déclaration afferente pour la CCSB en 2023 : Ce fichier reprend les commandes de véhicules réalisées sur l’année civile écoulée, en location longue durée auprès de BPCE Car Lease.
Auteur
Ce jeu de données a été publié à l'initiative et sous la responsabilité de Daniel SPAGNOU.
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Licence
License Not Specified
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Couverture spatiale non renseignée
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
66ec10c07ed24d0bf553064a
Temporalité
Création
19 septembre 2024
Fréquence
Ponctuelle
Couverture temporelle
2023
Dernière mise à jour
19 septembre 2024
Actions
Intégrer sur votre site
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
322
Téléchargements
49
Réutilisations de ce jeu de données
0
Abonnés
0