Domaine Public Fluvial du canal de Nantes à Brest - Partie Finistère

Description

Report du Domaine Public Fluvial (DPF) dans le cadre du transfert du canal de Nantes à Brest dans sa partie Finistère. Chaque tronçon est caractérisé par ID : n° d'ordre identifiant le tronçon, LIEU_DIT : texte indiquant la localisation ou les extrémités du tronçon, DESCRIPT : texte indiquant la nature du tronçon, REF_GEO : source de la géométrie, REF_ADMIN : référence de l'arrêté de classement. Source : - arrêté préfectoral N° 2017-14252 du 30/12/2016 et de son annexe cartographique (annexe N°1) constatant le transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établi entre l’État et la Région Bretagne - arrêté préfectoral N° 2017-14253 du 30/12/2016 définissant la convention de transfert en pleine propriété du canal de Nantes à Brest entre la limite du département des Côtes-d’Armor (écluse N°192 incluse) et Châteaulin (écluse N° 236 incluse) établie entre l’État et la Région Bretagne

Producteur

Point de contact

DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)

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Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Informations

Temporalité

Création

24 mars 2021

Dernière mise à jour

27 novembre 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

dcat

{'provenance': ['Saisie sur la base des arrêtés de délimitation, du cadastre numérisé © IGN-BD PARCELLAIRE®2015 et 2016, de l’OrthoPhoto © IGN-BD ORTHO®2012 et 2015 La représentation de la délimitation donnée ici est indicative'], 'accessRights': ["Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE"]}

Moissonnage

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