Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine

Le lot de données contient les Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) au 01/01/2015 en Lorraine.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l''élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d''agglomération, communautés de communes, syndicats d''agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. (Source : INSEE)

Fichiers contenus dans le lot de données :

• Données avec limites de communes du référentiel IGN GEOFLA (édition 2014 version 2_0) : epci_fla_r41.TAB
• Données avec limites de communes du référentiel IGN BD CARTO (édition 2014 ED141) : epci_bdc_r41.TAB
• Données avec les communes (et l'EPCI correspondante) avec les limites de communes du référentiel IGN GEOFLA (édition 2014 version 2_0) : communes_et_epci_fla_r41
• Données avec les communes (et l'EPCI correspondante) avec les limites de communes du référentiel IGN BD CARTO (édition ED141-2014) : communes_et_epci_bdc_r41

Origine

En 2016-2017, un état des lieux des ouvrages pouvant contribuer à la lutte contre les inondations a été constitué à partir des connaissances disponibles. Les premières données ont été extraites de l'application SIOUH (Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques).
Seuls les ouvrages classés et ceux pouvant avoir une rôle de prévention des inondations ainsi que les ouvrages situés dans leur prolongement ont été listés.

Ont notamment été pris en compte :
• Les ouvrages pour lesquels une entité ayant la compétence GEMAPI est identifiée;
• Les ouvrages qui sont en cours de classement
• Les ouvrages avec une étude de dangers en cours
• Les bassins de rétention qui interceptent un cours d'eau.

La DREAL a consulté les DDT et les membres de la MATB pour compléter cet inventaire ainsi que des maires de communes et certains gestionnaires.

La DREAL a sollicité un appui auprès du CEREMA pour la réalisation de ce travail.

Deux catégories d'ouvrages ont été identifiées dans l'inventaire :
• les ouvrages non retenus qui protègent moins de trente personnes ;
• Les ouvrages pouvant rentrer dans la composition d'un système d'endiguement ou d'un aménagement hydraulique, pour lequels des données sont à vérifier pour préciser leur rôle de prévention.

Extraction de données figurant dans l’application SIOUH (Système d’Information sur les Ouvrages Hydrauliques) puis consultation des DDT, des membres de la Mission d’appui technique de bassin, de maires et de gestionnaires.
Collecte des données par la DREAL et mise en forme par le CEREMA

Organisations partenaires

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• INVENTAIRE DES OUVRAGES POUVANT AVOIR UN RÔLE DE PRÉVENTION CONTRE LES INONDATIONS

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr