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Digues en Pays de la Loire

Description

Digues de protection contre les inondations (fluviales et littorales) contrôlées par le Service de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques de la DREAL Pays de la Loire.
AVERTISSEMENT : compte tenu du reclassement en cours des digues en système d'endiguement suivant le décret de 2015 et la prise de compétence GEMAPI, les classes affichées sont les classes des digues classées par AP selon le décret de 2007, ou à défaut les classes géométriques

Origine

Données extraites de la base de données SIOUH (Système d'information des ouvrages hydrauliques), outil de suivi de la réglementation mise en place avec la parution du décret n°2007-1735 et ses arrêtés d'application.

Organisations partenaires

DREAL Pays de la Loire

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Producteur

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Dernière mise à jour

9 janvier 2021

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

8 décembre 2016

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

9 janvier 2021

Couverture spatiale

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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Téléchargements

2,5k

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