Descriptif des demarches publiées
Description
Ce jeu de données recense pour chacune des démarches notamment
- le titre et la description de la démarche
- l'état de la démarche
- la date de création de la démarche
- la date de publication de la démarche
- l'url où trouver la démarche
- la durée de conservation des dossiers
- l'url du DPO
- le cadre juridique
- la notice
- le ou les ministères qui opèrent la démarche
- la description des formulaires (le titre des champs)
L'ensemble des champs est décrit ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/graphql/schema/demarchedescriptor.doc.html
Producteur
Dernière mise à jour
10 avril 2024
Licence
Open Data Commons Attribution License
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
62a0afdacffa4c3ea5cbd1b4
Temporalité
Création
8 juin 2022
Fréquence
Mensuelle
Couverture temporelle
03/2018 à 12/2023
Dernière mise à jour
10 avril 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
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