Le jeu de données met à disposition les comptages statistiques des demandes de brevets en distinguant ceux avec ou sans priorité depuis 2009.

Ressources

Dépôts de brevets sous priorité

Les comptages sont répartis par l'origine (française, étrangère) et la typologie (personne morale, personne physique) du déposant.

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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