Le jeu de données met à disposition les comptages statistiques des dépôts de demandes de brevets en France depuis 2009.

Ressources

Dépôts de brevets par la voie nationale

Les comptages sont répartis selon la typologie du déposant (personnes morales, personnes physiques),sa nationalité (française, étrangère).

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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Réutilisations

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