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L_ZONE_REG_PSS_INONDATION_S_026250 - PSS Rhône 1981 - PONT DE L'ISERE 26250

Description

Couche des zones de catégories A, B et C du Plan des Surfaces Submersibles du Rhône au nord du confluent de l'Isère - décret du 27/08/1981 hors Plan de Prévention des Risques Naturels Inondations (PPRNi). Zone A dite de grand débit, zone B dite complémentaire, zone C dite de sécurité
26250 PONT DE L'ISERE

Origine

Décret PSS Rhône Drôme pour partie Nord : 27/08/1981 - saisie sur SCAN25 EDR ©IGN – 1980 – SCAN EDR®

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DDT Drôme

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Dernière mise à jour

12 février 2020

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

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Informations

Temporalité

Création

23 février 2017

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

12 février 2020

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Pont-de-l'Isère

Granularité de la couverture territoriale

Autre

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Extras

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