Départements administratifs au 1er janvier 2020
Description
Départements existants au 1er janvier 2020
Sources :
ADMIN EXPRESS COG édition 2020 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021 ;
Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2020 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés.
Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel.
Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,...
On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département.
Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.
Éditeur
Attributions
SANDRE (Éditeur)
Dernière mise à jour
19 avril 2025
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Informations
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ID
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Temporalité
Création
7 juin 2024
Dernière mise à jour
19 avril 2025
Couverture spatiale
Couverture territoriale
Granularité de la couverture territoriale
Autre
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