Demande de valeurs foncières agrégée à la mutation (DVF+)

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Grand Poitiers Open Data

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5 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
615bce8666cb384cbbb0681a
Source originale
Source originale

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
5 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
5 octobre 2021
Extras
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https://data.grandpoitiers.fr/explore/dataset/demande-de-valeurs-foncieres-agregee-a-la-mutation-dvf/
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Description

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire de Grand Poitiers. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales.

Conformément au décret n° 2018-1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent.

  • L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
  • La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation explicitées et téléchargeables.

Notes - ce jeu contient les données DVF retraitées par le Cerema (DVF+).
- ce jeu contient un enregistrement par mutation, les données relatives aux biens mutés ont été agrégées par type de local. Pour des informations plus fines, vous pouvez utiliser le jeu Demande de valeurs foncières géolocalisée proposé par Etalab.


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