Délibérations du Conseil municipal de Courtry
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : https://www.ville-courtry.fr/comptes-rendus-cm
Producteur
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Dernière mise à jour
1 mars 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
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Informations
Mots-clés
ID
65aa52340cc5ee3017f72944
Temporalité
Création
17 janvier 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
02/2018 à 12/2023
Dernière mise à jour
1 mars 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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backend
CKAN
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2024-01-17 00:00:00
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