Délibérations du Conseil municipal de Courtry
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l'échelon territorial considéré. Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux et téléchargeable sur cette page : https://www.ville-courtry.fr/s%C3%A9ances-du-conseil-municipal
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Certains fichiers ne sont pas disponibles
1 API
Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
ID
65aa52340cc5ee3017f72944
Temporalité
Création
17 janvier 2024
Fréquence
Sans régularité
Couverture temporelle
02/2018 au 12/2023
Dernière mise à jour
27 novembre 2024
Couverture spatiale
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
uri
None
dct_identifier
None
archived_at
None
archived
None
backend
CKAN
created_at
2024-01-17 00:00:00
modified_at
2024-10-14 00:00:00
source_id
650d93c188be69b7295590d2
remote_id
875dd9ed-c115-41f5-9c4f-2448e6287636
domain
geo.agglo-pvm.fr
last_update
2025-04-19 00:06:29.380000
remote_url
https://geo.agglo-pvm.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/951fc0a3-db84-4b2a-bfcc-c2af3b6b544e
ckan_name
deliberations-du-conseil-municipal-de-courtry
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
495
Téléchargements
289
Réutilisations de ce jeu de données
0
Favoris
0