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Délibérations du Conseil municipal
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en open data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.
Toutes les séances du Conseil municipal sont ouvertes au public et font l’objet d’un compte-rendu affiché sur les panneaux municipaux.
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir détails à cette page).
Producteur
Dernière mise à jour
13 avril 2022
Licence
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Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Documentation des fichiers manquante
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Documentation des fichiers manquante
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
Licence
License Not Specified
ID
624cd98c45fed55dddeb4ce7
Temporalité
Création
28 décembre 2021
Dernière mise à jour
13 avril 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
backend
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