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Délibérations du Conseil Communautaire de l'Agglomération Paris - Vallée de la Marne

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Mis à jour le 20 août 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne

Le vaste mouvement de réorganisation des territoires à l’échelle nationale a conduit à la fusion des trois agglomérations de Marne et Chantereine, de Marne-la-Vallée / Val-Maubuée et de la Brie Francilienne au sein de la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne. Cette nouvelle…

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
630025a21a97251b659c0168

Temporalité

Date de création
25 janvier 2021
Dernière mise à jour de ressource
20 août 2022
Harvest
source_id
5e0e01958b4c41738307aa83
remote_id
https://www.arcgis.com/home/item.html?id=cb17acb0d97d402b8d78515004652805&sublayer=0
domain
opendata.agglo-pvm.fr
last_update
2022-09-29 02:01:50.741000
archived_at
2022-11-02 17:20:54.092000
archived
harvester-inactive

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Description

La liste des délibérations des Conseils Communautaires depuis 2016. Pour obtenir une copie de celles-ci, veuillez contacter la Communauté d’Agglomération par l’intermédiaire de notre site internet, ou par courrier : 5 cours de l’Arche Guédon, Torcy - 77207 Marne-la-Vallée Cedex 1.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Fichiers 4

Ressources communautaires 0

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