Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

Description

Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux)

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Producteur

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Dernière mise à jour

4 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
55.55555555555556/100

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21 mai 2024

Dernière mise à jour

4 juin 2024

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