Délibérations de Cap Atlantique

Description

Liste des délibérations adoptées en Conseil Communautaire et en Bureau Communautaire de Cap Atlantique depuis janvier 2018.

Producteur

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Dernière mise à jour

19 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

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Informations

Temporalité

Création

19 avril 2024

Dernière mise à jour

19 avril 2024

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Moissonnage

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722

60 en avr. 2024

Téléchargements

380

11 en avr. 2024

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