Délibérations Commune de Fontenilles

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Conseil départemental de Haute-Garonne

Informations

Source originale
Source originale
Fréquence
Inconnu
Date de création
1 juillet 2020
Date de mise à jour
22 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
1 juillet 2020

Extras

ID
5efc0a66d041e5facbadc54a
Date de création
1 juillet 2020
Date de mise à jour
22 octobre 2021

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Fontenilles, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne.

Ce jeu de données respecte les spécifications des modèles de données applicables aux jeux de données du Socle Commun des Données Locales (SCDL) visant à homogénéiser la publication en open data de données essentielles produites par des acteurs territoriaux (collectivités locales ou partenaires).

La normalisation SCDL du modèle de données des délibérations adoptées par une collectivité locale a été élaborée en cherchant à garantir son accessibilité pour un usage par toutes les collectivités, mais aussi à préserver leur capacité à automatiser la production du jeu de données. (en savoir plus)

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la publication en open data des données des délibérations adoptées par une collectivité locale permet d'améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées, quel que soit l'échelon territorial considéré.


Site de la commune de Fontenilles : http://www.ville-fontenilles.fr/

Téléphone : 05 61 91 55 80

Contact : mairie@ville-fontenilles.fr

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires
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Export au format CSV

Disponible
  • COLL_NOM: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante
  • DELIB_ID: delib_id[text]
  • DELIB_DATE: delib_date[date] Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
  • DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text]
  • DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text]
  • DELIB_OBJET: delib_objet[text] Objet de la délibération (succinct)
  • BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision (aussi appelé Exercice)
  • BUDGET_NOM: budget_nom[text]
  • PREF_ID: pref_id[text]
  • PREF_DATE: pref_date[date] Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[int]
  • VOTE_REEL: vote_reel[int]
  • VOTE_POUR: vote_pour[int] Nombre de vote Pour
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[int] Nombre de vote Contre
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[int]
  • DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers la délibération
Type
Fichier principal
Type MIME
text/csv
Créée le
1 juillet 2020
Modifiée le
22 octobre 2021
Publiée le
1 juillet 2020
0 téléchargements

Export au format JSON

Disponible
  • COLL_NOM: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
  • COLL_SIRET: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante
  • DELIB_ID: delib_id[text]
  • DELIB_DATE: delib_date[date] Date du vote de la délibération (généralement date du conseil)
  • DELIB_MATIERE_CODE: delib_matiere_code[text]
  • DELIB_MATIERE_NOM: delib_matiere_nom[text]
  • DELIB_OBJET: delib_objet[text] Objet de la délibération (succinct)
  • BUDGET_ANNEE: budget_annee[text] Exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision (aussi appelé Exercice)
  • BUDGET_NOM: budget_nom[text]
  • PREF_ID: pref_id[text]
  • PREF_DATE: pref_date[date] Date de réception de la délibération en préfecture pour le contrôle de légalité
  • VOTE_EFFECTIF: vote_effectif[int]
  • VOTE_REEL: vote_reel[int]
  • VOTE_POUR: vote_pour[int] Nombre de vote Pour
  • VOTE_CONTRE: vote_contre[int] Nombre de vote Contre
  • VOTE_ABSTENTION: vote_abstention[int]
  • DELIB_URL: delib_url[text] Lien vers la délibération
Type
Fichier principal
Type MIME
application/json
Créée le
1 juillet 2020
Modifiée le
22 octobre 2021
Publiée le
1 juillet 2020

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