Délibérations
Description
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.
Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).
Producteur
Dernière mise à jour
31 mars 2022
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale non renseignée
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Informations
Mots-clés
ID
62457710fac373f11ceb4ce1
Temporalité
Création
9 mars 2022
Dernière mise à jour
31 mars 2022
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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last_update
2022-07-04 02:02:43.145000
Statistiques des 12 derniers mois
Visites
279
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