Délibérations

Qualité des métadonnées : 0.5555555555555556/1
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
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Mis à jour le 31 mars 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Saint Denis de Pile

Saint Denis de Pile est une commune du Sud-Ouest de la France située dans le département de la Gironde, en région Nouvelle-Aquitaine.

6 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
62457710fac373f11ceb4ce1

Temporalité

Date de création
9 mars 2022
Dernière mise à jour de ressource
31 mars 2022
Harvest
source_id
6228c77a9372f5f449e30191
remote_id
https://api-opendata.girondenumerique.fr/datasets/213303936/deliberations_20220309162338321
domain
api-opendata.girondenumerique.fr
last_update
2022-07-04 02:02:43.145000

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Description

Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code Général des Collectivités Territoriales, la mise à disposition en Open Data des données relatives aux délibérations adoptées par une collectivité locale doit permettre d’améliorer la transparence des décisions publiques prises par les différentes instances habilitées quelque soit l’échelon territorial considéré.

Les données sont structurées suivant le Socle Commun des Données Locales (voir le détail à cette page).

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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