Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016

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Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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Informations

Licence
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ID
61df6c9c3975f9153436073d
Source originale
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Temporalité

Date de création
4 décembre 2018
Dernière mise à jour de ressource
13 janvier 2022
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Description

Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.

Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Fichiers 1

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