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Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
Description
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
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Dernière mise à jour
13 janvier 2022
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Informations
Mots-clés
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ID
61df6c9c3975f9153436073d
Temporalité
Création
4 décembre 2018
Dernière mise à jour
13 janvier 2022
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Moissonnage
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2022-08-27 02:13:26.339000
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