Délibération mise en place du RIFSEEP - 2016
License Not Specified
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Communauté d'Agglomération Plaine Vallée
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 61df6c9c3975f9153436073d
- Source originale
- Source originale
Temporalité
- Date de création
- 4 décembre 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 13 janvier 2022
Extras
- dct:identifier
- https://portail-agglo-plainevallee.opendata.arcgis.com/documents/agglo-plainevallee::délibération-mise-en-place-du-rifseep-2016
- harvest:source_id
- 5bd2c773634f4157086e1486
- harvest:remote_id
- https://portail-agglo-plainevallee.opendata.arcgis.com/documents/agglo-plainevallee::délibération-mise-en-place-du-rifseep-2016
- harvest:domain
- portail-agglo-plainevallee.opendata.arcgis.com
- harvest:last_update
- 2022-05-16T02:02:19.465916
- remote_url
- https://portail-agglo-plainevallee.opendata.arcgis.com/documents/agglo-plainevallee::délibération-mise-en-place-du-rifseep-2016
Intégrer sur votre site
URL stable
Description
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes.
Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.
Fichiers 1
Ressources communautaires 0
Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? C'est le moment de la partager !
Réutilisations 0
Explorez les réutilisations de ce jeu de données.
Avez-vous utilisé ces données ? Référencez votre travail et augmentez votre visibilité.
Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.